Conditions d'utilisation

Portée et parties des conditions générales contractuelles et d'utilisation

A) Les présentes conditions contractuelles s'appliquent aux services disponibles sur le site web, à l'utilisation du site web ainsi qu'à la vente des produits pouvant être commandés dans la boutique en ligne exploitée sur le site web.

B) Les parties au contrat sont :

le Prestataire identifié ci-dessus, en tant qu'exploitant du site web, vendeur des produits proposés dans la boutique en ligne et fournisseur des services.

L'Utilisateur, en tant que personne visitant le site web ou acheteur commandant un produit dans la boutique en ligne. Peut être Utilisateur toute personne physique jouissant de la capacité juridique, toute personne morale ou toute organisation sans personnalité juridique, y compris les entités étrangères, à condition qu'elle accepte les présentes conditions contractuelles et les reconnaisse comme obligatoires pour elle.

Un contrat conclu sur la base des présentes conditions contractuelles ne peut être conclu par une personne dépourvue de capacité ou à capacité limitée qu'en conformité avec les règles du droit national applicable.

C) Les présentes conditions contractuelles prennent effet à compter du jour de leur publication sur le site web et sont conclues pour une durée indéterminée.

 

Informations générales concernant le contrat conclu à distance par voie électronique

A) Avant de passer commande, l'Utilisateur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits et services pouvant être commandés dans la boutique en ligne sur les pages du site web décrivant les caractéristiques des produits et services.

B) La langue du contrat est la langue de la boutique en ligne choisie par l'Utilisateur lors de la commande. Le contrat est conclu et confirmé dans la langue choisie.

La boutique en ligne est disponible en plusieurs langues, notamment en hongrois, anglais, allemand, slovaque, tchèque, roumain, croate, slovène, italien, français, espagnol, portugais, polonais, néerlandais, suédois, finnois, danois, grec et bulgare.

C) Les commandes passées sur le site web constituent des déclarations juridiques faites par comportement concluant.

D) Le Prestataire est tenu de confirmer sans délai par voie électronique la réception de la commande. Si cette confirmation ne parvient pas à l'Utilisateur dans un délai de 24 heures, l'Utilisateur n'est plus lié par son offre.

E) Le Prestataire se réserve le droit de refuser la commande ou de mettre fin au contrat conclu si le produit ou le service commandé n'est pas disponible, ne peut pas être obtenu, si l'exécution devient impossible ou si l'exécution de la commande ne peut pas être raisonnablement exigée pour toute autre raison indépendante de sa volonté.

Dans ce cas, le Prestataire informe sans délai l'Utilisateur et rembourse, au plus tard dans les 14 jours, toute somme déjà payée par l'Utilisateur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.

F) Le contrat conclu n'est pas considéré comme un contrat écrit, il n'est pas enregistré par le Prestataire et ne sera pas ultérieurement accessible par écrit.

G) Le Prestataire n'est soumis à aucun code de conduite ; il n'en dispose donc pas.

H) Avant d'envoyer la commande, l'Utilisateur reçoit, au cours des différentes étapes de la commande, des informations sur les frais de transport en vigueur, les éventuelles restrictions de transport ainsi que les modes de paiement possibles.

I) Les conditions contractuelles et les informations imposées par la loi sont disponibles en permanence sur le site web, téléchargeables et imprimables. La confirmation de commande est envoyée par voie électronique et contient les données essentielles de la commande ainsi que l'accès aux documents concernés.

Inscription

A) L'inscription sur le site web est gratuite et n'est pas une condition préalable à la commande de produits. L'Utilisateur peut également passer commande en tant qu'invité, tout en ayant la possibilité de créer un compte utilisateur.

B) L'Utilisateur peut effectuer son inscription en cliquant sur le bouton « inscription » figurant sur le site web, puis en remplissant le formulaire qui s'affiche, en acceptant les présentes conditions contractuelles et en cochant la déclaration de protection des données, puis enfin en cliquant sur le bouton « inscription ».

C) Pour qu'une inscription soit valable, l'Utilisateur doit fournir des données et des coordonnées réelles. S'il s'avère que l'inscription a été effectuée à l'aide de données inexactes, le Prestataire est en droit de la supprimer. Dans ce cas, le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant aux éventuelles conséquences.

D) Le Prestataire peut également supprimer une inscription valable, sans engager sa responsabilité quant aux conséquences, si l'Utilisateur supprimé a utilisé le site web de mauvaise foi ou a autrement enfreint les présentes conditions contractuelles.

E) La suppression de l'inscription par le Prestataire pour les motifs ci-dessus n'affecte pas les commandes déjà exécutées par les deux parties. En cas de suppression pour les mêmes motifs, si le Prestataire n'a pas encore commencé l'exécution, il peut décider unilatéralement de l'exécuter ou non, à condition que le motif de suppression ne s'y oppose pas. Si, pour les motifs ci-dessus, le Prestataire n'exécute pas la commande et que l'Utilisateur a déjà payé, le Prestataire rembourse le montant payé par l'Utilisateur. 

F) L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son inscription par e-mail envoyé au Prestataire, lequel l'exécutera au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires.

G) La suppression de l'inscription peut également résulter de toute demande relative à la protection des données émanant de l'Utilisateur et ayant pour effet de supprimer les données à caractère personnel traitées à des fins d'inscription ou d'interdire leur utilisation à cette fin. L'Utilisateur peut en lire davantage dans la politique de confidentialité.

H) La suppression de l'inscription à la demande de l'Utilisateur conformément à ce qui précède n'affecte pas l'exécution des commandes qu'il a antérieurement passées valablement.

Détermination du prix d'achat

A) L'Utilisateur peut s'informer des prix actuels des produits et services sur les pages produits et services de la boutique en ligne.

B) Les prix d'achat indiqués pour les produits et services sont des prix bruts destinés aux consommateurs ; le montant total à payer, taxes comprises, est donc affiché pour chaque produit (c'est-à-dire incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le pays concerné).

C) Le prix d'achat s'entend toujours dans la devise indiquée à côté du prix.

D) Les prix n'incluent pas les frais de livraison.

E) Le Prestataire ne facture pas de frais d'emballage.

F) Les confirmations de commande indiquent toujours le prix brut effectivement payable ainsi que les autres éventuels frais, dans leur montant total à payer.

G) Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des produits et services affichés sur les pages de la boutique en ligne. Les modifications de prix n'affectent pas le prix des produits et services déjà commandés.

H) Si un prix erroné figure dans la boutique en ligne ou dans la confirmation de commande – notamment un prix manifestement erroné –, le Prestataire n'est pas tenu de vendre le produit ou le service à ce prix erroné. Dans ce cas, le Prestataire peut proposer l'achat du produit ou du service au prix correct. Si l'Utilisateur n'accepte pas cette proposition, le Prestataire est en droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat. Dans ce cas, le Prestataire rembourse intégralement à l'Utilisateur le montant déjà payé.

Mode et étapes de passation de la commande, conclusion du contrat

A) Sélection du produit

• L'Utilisateur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur les pages de la boutique en ligne contenant les informations relatives aux produits.
• En cliquant sur le bouton « ajouter au panier » figurant sur la fiche du produit à commander, l'Utilisateur peut placer le produit dans un panier virtuel.
• Si l'Utilisateur souhaite commander plusieurs produits, il peut, en procédant comme indiqué ci-dessus, placer plusieurs produits dans le panier.
• Si une question se pose au sujet du produit avant la commande, le service clientèle du Prestataire est à la disposition de l'Utilisateur (coordonnées : ci-dessus sous l'intitulé « Service clientèle »).

B) Passation et confirmation de la commande, conclusion du contrat

• L'Utilisateur peut passer sa commande en ligne, dans la boutique en ligne, de la manière suivante.
• La passation d'une commande n'est pas subordonnée à une inscription.
• Après avoir sélectionné les produits et les avoir placés dans le panier, l'Utilisateur peut consulter le contenu du panier en cliquant sur le bouton « Panier » figurant dans l'en-tête. À côté de l'icône apparaissent également le nombre d'articles à commander ainsi que leur prix d'achat total.
• Sur la page affichant le contenu du panier, l'Utilisateur a la possibilité de modifier la quantité souhaitée des produits sélectionnés en remplaçant le nombre indiqué, et peut également retirer un produit du panier en cliquant sur l'icône représentant le caractère « X ».
• Ensuite, après avoir cliqué sur le bouton « Continuer », il est nécessaire de choisir le mode de livraison et le mode de paiement.
• Après avoir cliqué sur le bouton « Continuer », il est nécessaire de saisir le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et l'adresse de facturation.
• Outils mis à disposition pour identifier et corriger les erreurs de saisie avant l'envoi de la déclaration contractuelle :
  • En cas de saisie incomplète ou manifestement erronée, un message d'avertissement apparaît dans le processus de commande.
  • L'Utilisateur inscrit peut modifier ses données personnelles relatives à la commande au cours du processus de commande. Il peut modifier les données de son inscription après s'être connecté au site web, sur la page de son profil personnel accessible en cliquant sur l'icône représentant une silhouette humaine.
  • Le contenu du panier ainsi que les données et paramètres de la commande peuvent être contrôlés, modifiés, voire supprimés à tout moment jusqu'à l'envoi de la commande, en revenant aux pages affichées au cours du processus de commande et en modifiant ou en saisissant à nouveau les données conformément aux présentes conditions contractuelles. Il est possible de revenir en arrière en cliquant sur le bouton retour du navigateur ou sur les différentes phases de commande indiquées dans le schéma de processus figurant en haut des pages de commande de la boutique en ligne.
    
• L'Utilisateur peut valablement passer sa commande après avoir vérifié les données de la commande ci-dessus et corrigé les éventuelles erreurs de saisie, en cochant la déclaration relative à l'acceptation des présentes conditions contractuelles et en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande ».
• Après réception de la commande, le Prestataire en adresse sans délai une confirmation automatique par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur lors de sa commande en ligne. La confirmation contient le montant total à payer par l'Utilisateur ou, en cas de paiement en ligne, le montant déjà payé. Si cette confirmation ne parvient pas à l'Utilisateur dans les 24 heures suivant l'envoi de la commande, l'Utilisateur n'est plus lié par son offre. La confirmation est réputée reçue par l'Utilisateur lorsqu'elle devient accessible pour lui (c'est-à-dire lors de son arrivée dans sa boîte de réception). La confirmation de réception de la commande ainsi décrite n'emporte pas encore conclusion du contrat de vente du produit ; cette confirmation ne vaut pas encore acceptation de la commande par le Prestataire.
• Après le début du traitement de la commande, le Prestataire informe l'Utilisateur, par e-mail, de l'acceptation de la commande. Le contrat de vente du produit est conclu au moment où cet e-mail du Prestataire parvient à l'Utilisateur.
• Le Prestataire attire l'attention de l'Utilisateur sur la nécessité de vérifier le contenu de la confirmation de réception de la commande et celui de la confirmation d'acceptation de la commande. Si le contenu de l'une ou l'autre confirmation diffère du contenu de la commande et que l'Utilisateur acheteur ne conteste pas cette différence dans les 24 heures suivant la réception de la confirmation, ou s'il procède à un paiement après réception de la confirmation, le contenu de la confirmation fait foi pour le contrat. Après notification au Prestataire d'une confirmation présentant un contenu différent, le Prestataire examine le signalement et corrige la commande si cela est justifié.

C) La suppression de l'inscription à la demande de l'Utilisateur après sa commande n'affecte pas l'exécution des commandes qu'il a antérieurement passées valablement.

D) Si l'Utilisateur demande la suppression de ses données personnelles nécessaires à l'exécution de la commande, ou s'oppose à leur utilisation à cette fin, et qu'en conséquence l'exécution de la commande devient impossible, le Prestataire est en droit d'annuler la commande ou de mettre fin au contrat. Dans ce cas, le Prestataire rembourse à l'Utilisateur le montant déjà payé.

Correction ultérieure de la commande 

A) Si l'Utilisateur souhaite modifier une commande déjà passée ou s'il a fourni des données incorrectes, il doit le signaler dès que possible via l'un des moyens de contact du service clientèle du Prestataire. La modification n'est possible qu'avant le début du traitement ou de l'exécution de la commande ; l'Utilisateur est donc tenu de signaler sa demande de modification sans délai.

B) En cas de correction de la commande, le Prestataire envoie une nouvelle confirmation de la commande avec le contenu modifié ; le contrat est alors conclu conformément à la modification ou, dans le cas d'une commande erronée déjà acceptée, le contrat de vente est modifié en conséquence.

Conditions générales de paiement

A) Conditions générales de paiement

Lors de la commande, l'Utilisateur peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le pays et la région concernés. Les possibilités de paiement disponibles sont affichées au cours du processus de commande.

Les modes de paiement suivants sont notamment disponibles dans la boutique en ligne :

• paiement en ligne par carte bancaire et autres paiements électroniques via le système Shopify Payments ;

• Revolut Pay ;

• PayPal (lorsque disponible) ;

• virement bancaire ;

• dépôt en espèces en agence bancaire (lorsque disponible).

Lors des paiements en ligne, l'Utilisateur fournit directement au prestataire de services de paiement choisi les données nécessaires au paiement. Les données de paiement ne sont pas transmises au Prestataire ; elles sont traitées par le prestataire de services de paiement conformément à sa propre politique de protection des données et de sécurité.

La disponibilité des différents modes de paiement peut varier selon le pays, la devise et le mode de livraison choisi.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de supprimer les modes de paiement disponibles. Au cours du processus de commande, seules les possibilités de paiement disponibles à ce moment et dans le pays concerné sont affichées.

B) Services de paiement en ligne

1. Shopify Payments

Les paiements en ligne par carte bancaire et autres paiements électroniques disponibles dans la boutique en ligne sont principalement traités via le système Shopify Payments. Les données de paiement fournies au cours du paiement ne sont ni connues ni conservées par le Prestataire ; elles sont traitées par le prestataire de services de paiement conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et de sécurité.

1. Revolut Pay

L'Utilisateur peut également effectuer le paiement en utilisant le service Revolut Pay. Lors du paiement, l'Utilisateur fournit directement à Revolut les données nécessaires, lesquelles sont traitées par Revolut conformément à sa propre politique de confidentialité.

1. PayPal

L'Utilisateur a également le droit de régler le prix d'achat en utilisant le service de paiement PayPal. Lors de l'utilisation de PayPal, la transaction de paiement a lieu dans le système PayPal ; les données de paiement ne sont ni traitées ni conservées par le Prestataire.

C) Virement bancaire

En cas de virement bancaire, les coordonnées bancaires nécessaires au paiement figurent dans la confirmation de commande. Il convient, dans tous les cas, de mentionner l'identifiant de la commande dans la rubrique « objet du virement ».

Le Prestataire est en droit de modifier les comptes bancaires destinés à recevoir les paiements. Les coordonnées bancaires en vigueur sont communiquées dans la confirmation de commande.

D) Dépôt en espèces en agence bancaire

Si le Prestataire met ce mode de paiement à disposition, l'Utilisateur peut choisir, lors de la commande, le dépôt en espèces en agence bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires au dépôt figurent dans la confirmation de commande.

Les éventuels frais bancaires liés au dépôt sont à la charge de l'Utilisateur.

Exclusion de responsabilité

A) Le Prestataire n'est soumis à aucune obligation légale de conclure un contrat. Il décide librement d'accepter ou de refuser la commande de l'Utilisateur. La responsabilité du Prestataire du fait du refus de la commande est limitée à ce que permettent les dispositions légales applicables.

B) Le Prestataire ne garantit pas que le produit ou le service convienne à l'usage particulier envisagé par l'Utilisateur. Les indications figurant dans la description et le mode d'emploi du produit ou du service font foi en ce qui concerne leur utilisation, mais le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les divergences découlant des conditions concrètes d'utilisation.

C) Le Prestataire n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation de mauvaise foi du site web ou de l'indisponibilité du fournisseur d'accès à internet. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des perturbations techniques, telles qu'une panne du réseau électrique ou informatique. Étant donné qu'internet est un réseau ouvert ne pouvant être considéré comme sécurisé, le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de la destruction, de l'arrivée tardive ou de toute autre erreur affectant des messages ou commandes transmis sous forme électronique pour des raisons indépendantes de sa volonté.

D) Le Prestataire peut mettre fin, à tout moment et sans justification, à la possibilité pour certains Utilisateurs d'utiliser le site web, ou cesser l'exploitation du site web pour l'ensemble des Utilisateurs. Dans ce cas, il exécutera les commandes déjà valablement passées et les autres demandes de l'Utilisateur, mais ne sera pas responsable des autres conséquences éventuelles.

E) Les images des produits et services affichées sur le site web peuvent différer de la réalité et ont, dans certains cas, une valeur d'illustration. Le Prestataire n'est pas responsable des différences résultant de modifications des fiches produits rendues nécessaires pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment du fait du fabricant ou du fournisseur, sans notification préalable. Les couleurs des photos de produits peuvent varier en fonction des réglages de l'écran utilisé par l'Utilisateur.

F) Le Prestataire exclut sa responsabilité pour tout retard, problème ou erreur ainsi que pour les dommages qui en découlent et qui seraient imputables à des données de commande fournies de manière erronée et/ou inexacte par l'Utilisateur.

G) Les contenus téléchargés en suivant les liens externes figurant sur le site web échappent au contrôle du Prestataire. Si le titulaire de droits le demande, le Prestataire supprime ou modifie le lien. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité à l'égard des contenus affichés ou téléchargés par l'utilisation de tels liens.

H) Les informations, descriptions de produits et communications relatives à la préservation de la santé, au mode de vie, aux plantes médicinales, aux huiles essentielles ou à d'autres produits figurant sur le site web sont fournies uniquement à des fins d'information générale et ne constituent ni un avis médical, ni un conseil de santé, ni aucun autre conseil professionnel. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences résultant de l'utilisation ou de l'application individuelle des produits ou des décisions prises à leur sujet.

Autres dispositions

A) Le Prestataire se réserve également, à l'égard des Utilisateurs naviguant sur le site web sans passer commande, le droit de faire valoir et de modifier la protection juridique attachée aux contenus qui y figurent ainsi que les règles relatives à l'utilisation du site web. L'Utilisateur peut accéder aux règles et déclarations correspondantes dans la déclaration juridique publiée en permanence sur le site web, dans les présentes conditions contractuelles et dans d'autres documents d'information.

B) Les parties contractantes déclarent qu'elles agiront, dans l'exercice des droits découlant des présentes conditions contractuelles et dans l'exécution des obligations qui en résultent, conformément aux exigences de la bonne foi et de l'équité, en coopérant mutuellement.

Traitement des données, protection des données

Les règles détaillées du traitement des données effectué par le Prestataire figurent dans la Politique de confidentialité, disponible en permanence sur le site web.

Modification des conditions contractuelles

A) Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions contractuelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web et s'appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

B) Les contrats conclus sur la base de chaque commande sont toujours régis par les conditions contractuelles jointes à la confirmation définitive – créant le contrat – de la commande concernée.

Réclamations, voies de recours

A) Traitement des réclamations

L'Utilisateur peut présenter sa réclamation par voie postale, par courrier électronique ou par l'intermédiaire du service clientèle du Prestataire. Le Prestataire examinera la réclamation conformément aux dispositions légales applicables et y répondra par écrit.

B) Voies de recours en Hongrie

Le consommateur résidant en Hongrie est en droit d'engager une procédure devant l'organisme de conciliation compétent selon son domicile ou son lieu de résidence. Les coordonnées actualisées des organismes de conciliation sont disponibles sur le site https://www.bekeltetes.hu.

Le Prestataire est tenu de coopérer dans le cadre de la procédure devant l'organisme de conciliation.

C) Voies de recours en Allemagne

Les consommateurs résidant en Allemagne sont en droit de recourir aux instances de protection des consommateurs et de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par le droit allemand.

D) Autres États membres de l'Union européenne

Les consommateurs résidant dans d'autres États membres de l'Union européenne sont en droit de saisir les organismes compétents de protection des consommateurs ou de règlement extrajudiciaire des litiges opérant dans leur propre pays.

E) Voie judiciaire

Si les parties ne parviennent pas à régler le différend à l'amiable, l'Utilisateur est en droit de saisir le tribunal conformément aux dispositions légales applicables. Le consommateur bénéficie des droits garantis par les règles impératives de protection des consommateurs du pays de son lieu de résidence.